Amendés le 10 décembre 2015 en assemblée générale spéciale.

Chapitre 1. La charte du journalisme

Préambule

L’information est un besoin vital dans une société de plus en plus complexe et pluraliste, car c’est grâce à elle que les individus peuvent participer démocratiquement à la vie de la collectivité. Le caractère vital de ce besoin en fait un droit. Le droit du public à l’information est le droit fondamental, individuel et collectif, de savoir ce qui se passe et qui est d’intérêt public. Les organes d’information et les journalistes ont pour rôle de servir le droit du public à l’information. Ils ne peuvent le faire que dans un régime de liberté permettant la communication sans entrave des idées et des faits. Comme tous les droits, le droit du public à l’information peut entrer en conflit avec d’autres droits fondamentaux individuels et collectifs qui lui imposent des limites. La liberté de l’information s’exerce à l’intérieur des limites du droit à l’information.

Articles

En conséquence, nous déclarons:

Article 1
La lutte pour la liberté de l’information est légitime. Toute entrave à l’accès aux sources d’information, à la recherche des faits, à la diffusion des événements et des opinions porte atteinte à la liberté de l’information. La restriction, les pressions ou menaces, qu’elles viennent de particuliers ou d’organismes, privés ou publics, doivent être combattues et dénoncées.

Article 2
La vérification de l’authenticité des sources d’information et de la véracité des faits constitue une obligation. Il ne doit exister aucun doute raisonnable sur la crédibilité des sources ni sur l’exactitude des faits alimentant l’information. Toute information incertaine doit être identifiée comme telle.

Article 3
La protection des sources d’information confidentielles est une nécessité. Malgré l’absence d’immunité judiciaire, le journaliste refuse de dévoiler ses sources confidentielles lorsqu’il a pris envers elles un engagement de confidentialité ou quand un tel geste risque de tarir l’information d’intérêt public.

Article 4
Les faits et les opinions doivent être rapportés fidèlement. L’obligation de sélectionner et de traiter les éléments de l’information ne peut servir d’excuse à la déformation des événements et des idées.

Article 5
L’information doit être accessible et compréhensible. Compte tenu de la diversité des genres journalistiques, les faits et les opinions doivent être présentés dans leur contexte et de façon claire et intelligible.

Article 6
La liberté d’opinion du journaliste s’exerce dans le respect du droit du public à l’information. Les opinions personnelles du journaliste sur les personnes, les événements et les idées ne sont admissibles que dans le journalisme engagé ou les formes éditoriales. En aucun cas, ces opinions personnelles ne doivent primer sur l’exactitude des faits rapportés et commentés.

Article 7
Les conflits d’intérêts sont incompatibles avec la pratique journalistique. Tout journaliste ou tout organe d’information qui a des liens ou qui paraît avoir des liens avec un pouvoir politique, financier ou autre susceptible de lui procurer un avantage, met sa crédibilité en cause. Si de tels liens ne peuvent être évités, ils doivent être révélés.

Article 8
La liberté de l’information s’exerce dans le respect du droit fondamental des personnes à la vie privée et à l’intimité. Les faits touchant la vie privée des personnes, y compris des personnes publiques, et pouvant porter atteinte à leur intimité, ne doivent être révélés que s’ils peuvent avoir des effets sur la vie collective et en distinguant ce qui relève de l’intérêt public ou de la curiosité publique.

Article 9
La liberté de l’information s’exerce dans le respect du droit fondamental des personnes à la dignité et à la réputation. Toute information susceptible de jeter le discrédit sur une personne ou de l’exposer au ridicule, au mépris ou à la haine, doit être traitée en fonction de son intérêt public et de son importance dans la vie collective.

Article 10
La liberté de l’information s’exerce dans le respect du droit fondamental des personnes à une justice pleine et entière. Toute personne soupçonnée, arrêtée ou accusée est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été condamnée à la suite d’un procès juste et équitable, et doit être présentée comme telle.

Article 11
Les erreurs journalistiques doivent être réparées. La rectification, la mise au point, la rétractation, le droit de réponse ou de réplique accordé aux personnes qui ont été lésées doivent être pratiqués dans les meilleurs délais possibles pour tenter de réparer les torts causés.

Chapitre 2. Les statuts

Article 1. Les dispositions générales

a) Le siège social de la corporation est établi dans le district judiciaire de Montréal.
b) La corporation visée par les présents statuts a pour dénomination sociale “Association des journalistes Indépendants du Québec” (AJIQ); elle est incorporée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les Compagnies du Québec.
c) Les mots “Association”, “Corporation”, “Association des journalistes indépendants du Québec” et son abréviation AJIQ sont utilisés indistinctement dans les présents statuts et règlements.

Article 2. Les objets de la corporation

L’AJIQ a pour mission d’améliorer les conditions de pratique, de favoriser le développement professionnel et de valoriser la contribution des journalistes indépendants à la production d’une information de qualité et d’intérêt public.

Corporation sans but lucratif, à caractère professionnel, l’AJIQ est affiliée à la Fédération nationale des Communications (FNC-CSN) et est vouée à la poursuite des objets suivants.
a) Obtenir un statut juridique pour les journalistes indépendants et améliorer, de façon générale, leurs conditions socio-économiques et leurs conditions de travail.
b) Promouvoir, défendre et représenter les journalistes indépendants, et assurer leur participation à l’élaboration et au fonctionnement des politiques et programmes les concernant.
c) Offrir des services et des activités de formation adaptés aux besoins spécifiques des journalistes indépendants.
d) Sensibiliser le public à l’importance du travail des journalistes indépendants pour la qualité de l’information, ainsi qu’aux difficultés auxquelles ils sont confrontés, dans une perspective d’éducation populaire.
e) Défendre et promouvoir la qualité, la diversité et l’indépendance de l’information offerte à la population québécoise.

Article 3. La formule d'amendement

a) Tout amendement aux Statuts et Règlements de l’AJIQ se fait en assemblée générale des membres, selon la volonté des deux tiers (2/3) des membres présents. Toute proposition d’amendement aux statuts et règlements doit d’abord être déposée pour examen au conseil d’administration pour fins de recommandations au plus tard deux (2) semaines avant l’assemblée générale annuelle ou spéciale.
b) Toute motion d’amendement des statuts et règlements doit parvenir aux membres une semaine avant l’Assemblée convoquée à cette fin.

Chapitre 3. Les règlements généraux

Article 1. Les définitions

a) L’AJIQ reconnaît comme journaliste indépendant celui ou celle qui exerce régulièrement, au Québec ou ailleurs, une fonction de journaliste pour le compte d’entreprises de presse ou d’entreprises assimilables et ce, sans lien d’emploi permanent avec ladite entreprise.
b) Est reconnu comme membre régulier celui ou celle qui a pour occupation principale l’exercice d’une fonction de journaliste pour une ou plusieurs entreprises de presse et dont les œuvres sont rétribuées à la pièce, à forfait ou selon un mode contractuel et pour une période définie.
c) Est reconnu(e) comme membre bénévole celui ou celle qui exerce régulièrement, mais sans rétribution, à la manière d’un journaliste indépendant, la fonction de journaliste.
d) Nonobstant le paragraphe a) du présent article, l’Association accepte dans ses rangs des étudiant(e)s en journalisme. Est reconnu(e) comme membre étudiant(e), celui ou celle qui étudie pendant l’année en cours dans un programme reconnu de communication-journalisme, excluant les relations publiques, le marketing ou la publicité.
e) Nonobstant l’article 1 a) du présent chapitre, l’AJIQ admet dans ses rangs des membres associés. Est reconnu(e) comme membre associé(e) celui ou celle qui exerce occasionnellement, à la manière d’un journaliste indépendant, une fonction de journaliste
f) Exerce une « fonction de journaliste » celui ou elle qui exécute, en vue de la diffusion d’informations ou d’opinions dans le public, une ou plusieurs des tâches suivantes : recherche de l’information, reportage ou interview, rédaction ou préparation de comptes-rendus, d’analyses, de commentaires ou de chroniques spécialisées; traduction et adaptation de textes; photographie de presse; reportage filmé ou électronique; secrétariat de rédaction (assignation de personnel, vérification des textes, titrage et mise en pages, et l’équivalent dans la presse électronique); dessin de caricatures sur l’actualité; dessin et graphisme d’information; animation, réalisation et supervision d’émissions ou de films sur l’actualité. La fonction de journaliste est incompatible avec les relations publiques, les relations de presse et la représentation publicitaire au bénéfice de tiers.

Article 2. Les membres

Pour devenir membre de l’Association des Journalistes Indépendants du Québec, le (la) candidat(e) doit:

• être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans;
• être reconnu(e) comme journaliste indépendant(e) et en faire la preuve au Conseil d’administration de l’AJIQ sur demande, en conformité avec la Politique des adhésions de l’AJIQ
• payer sa cotisation annuelle dans les trente jours suivant l’acceptation de la demande d’adhésion;
• se conformer aux règles éthiques et déontologiques définies dans la Charte du journalisme qui fait partie intégrante des présents statuts et règlements.

Article 3. L'assemblée générale

a) L’assemblée générale est l’autorité finale de l’Association des Journalistes Indépendants du Québec (AJIQ); elle est composée de ses membres en règle et de son conseil d’administration réunis en assemblée et formant quorum.
b) L’assemblée générale des membres détient le pouvoir d’orienter et de choisir les politiques et les programmes d’action de la corporation. Elle a le pouvoir d’élire les administrateur(trice)s de la corporation et de juger de leurs actions en fonction des objectifs poursuivis.

De plus, l’assemblée générale:
1. approuve les états financiers et les prévisions budgétaires soumises par le Conseil d’administration, et nomme les vérificateurs;
2. détermine le montant de la cotisation des membres;
3. élit les membres du conseil d’administration;
4. décide de toute affiliation à un corps supérieur, fédération ou autre organisme national ou international qui partage les mêmes buts et objectifs;
5. est la seule habilitée à modifier les statuts et règlements de l’AJIQ, selon la formule d’amendement stipulée à l’Article 3 du Chapitre 1.

c) L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an au moment jugé opportun par celle-ci ou par le Conseil d’administration. La période minimale de convocation à l’Assemblée générale annuelle est de trois (3) semaines.
d) Le quorum de l’assemblée générale est fixé à 15% du nombre de ses membres en règle. En l’absence de quorum, une assemblée générale spéciale est convoquée dans les trois (3) mois qui suivent.
e) L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle doit être envoyé aux membres au moins une (1) semaine avant la date fixée pour le début de la réunion.
f) Une assemblée générale “spéciale” peut être convoquée en tout temps par le Conseil d’administration ou lorsque 10% de ses membres en règle en font la demande; dans les deux cas, les membres doivent être convoqués au moins deux (2) semaines à l’avance.
g) L’ordre du jour d’une assemblée générale “spéciale” doit être envoyé en même temps que l’avis de convocation et stipuler de façon précise l’objet de la réunion et les résolutions qui y seront présentées.
h) À moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement, la procédure appliquée en assemblée est celle de Victor Morin.

Article 4. Le conseil d'administration

a) Le Conseil d’administration de l’AJIQ est composé de onze (11) administrateurs, élus en Assemblée générale annuelle: 1. un(e) président(e); 2. quatre (4) vice-président(e)s; 3. six (6) directeurs.
b) La composition du Conseil d’administration reflète dans la mesure du possible la diversité de tous ses membres, pigistes et contractuels.
c) Le Conseil d’administration de l’AJIQ se réunit au moins quatre (4) fois l’an, une fois par trimestre, pour administrer les affaires de la corporation et s’assurer de l’exécution des décisions de l’assemblée générale des membres. Les dates de ces réunions sont décidées en Conseil d’administration au point de l’ordre du jour intitulé “date de la prochaine réunion”.
d) Le (la) président(e) peut convoquer, en plus des quatre (4) réunions statutaires, le conseil en séance spéciale ou d’urgence aussi souvent que nécessaire, dans un délai minimum de quarante-huit (48) heures.
e) Le Conseil d’administration peut, lorsqu’il le juge opportun, adopter un règlement pour faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation, et ceci tel que défini dans les lettres patentes de l’AJIQ délivrées par l’Inspecteur général des Institutions financières du Québec.
f) Le Conseil d’administration prend position publiquement, au nom de l’AJIQ, sur les questions d’ordre professionnel concernant les journalistes indépendants, à condition que les positions en cause s’appuient sur un mandat de l’Assemblée générale ou sur des principes généraux reconnus par l’AJIQ. Faute de quoi le Conseil d’administration est tenu d’obtenir l’avis de ses membres par le moyen qu’il jugera opportun selon les circonstances.
g) Le Conseil d’administration comble lui-même, pour le reste du terme en cours, toute vacance survenue au sein du Conseil d’administration par décès, démission ou expulsion d’un administrateur. Le Conseil peut expulser un administrateur qui, sans fournir de raison valable, s’absente de trois (3) réunions consécutives du conseil.
h) Un membre qui est élu comme administrateur au sein du Conseil d’administration de l’Association (président(e), vice-président(e) ou directeur) peut demeurer en poste pour une période maximale d’un an à compter de la date de son élection même s’il perd son statut de journaliste indépendant pendant cette période, à condition d’oeuvrer dans un métier compatible avec celui de journaliste. S’il décide de démissionner, il peut proposer un candidat à son poste pour le reste de son mandat. Dans tous les cas cependant, ce sont les membres du Conseil d’administration qui devront co-opter un remplaçant dans les délais les plus courts pour ne pas entraver la bonne marche des activités de l’Association. (amendement 11-4-92)
i) Le quorum du Conseil d’administration est fixé à quatre (4) administrateurs; en cas d’égalité, le (la) président(e) a droit de veto.
j) L’Association des Journalistes Indépendants du Québec, réunie en Assemblée générale annuelle, est la seule instance habilitée à élire les administrateurs au Conseil d’administration, selon la procédure d’élection décrite à l’article 5 suivant.

Article 4.1. Le conseil de direction

Le conseil de direction de l’Association est composé de cinq (5) membres, à savoir le (la) président(e) et les quatre (4) vice-président(e)s. Il est chargé d’assurer une bonne gestion au quotidien et répond le plus rapidement possible aux demandes qui lui sont adressées. Il doit notamment intervenir dans les dossiers qui touchent l’association et voit à défendre les intérêts de ses membres dans l’opinion publique. Le conseil de direction se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire. Le (la) président(e) peut également tenir, après avis de trois (3) heures, un Conseil de direction au moyen d’une conférence téléphonique, si les circonstances l’exigent.

Article 5. La procédure d'élection

a) La Présidence d’élection est déterminée par l’assemblée générale. Elle dirige l’élection et dispose de toute question relative à l’élection, qu’elle soit prévue ou non au présent chapitre.
b) Les mises en candidatures se font séparément pour chacun des postes à combler.
c) Le (la) président(e), les vice-président(e)s et les six (6) directeurs sont élus par scrutin distinct, dans l’ordre qui apparaît au chapitre 4 a).
d) Toutes les mises en candidature, qui doivent être appuyées, se font par proposition d’un membre présent en assemblée générale. Après chaque mise en candidature, le (la) président(e) demande à la personne proposée si elle accepte de poser sa candidature. Le proposeur peut dire en quelques secondes pourquoi il propose un(e) candidat(e) qu’il croit apte à remplir le poste sollicité. Chaque candidat(e) ayant accepté peut expliquer à son tour les raisons de sa candidature.
e) Dans des circonstances exceptionnelles, une personne absente au moment de l’assemblée générale pourra être mise en candidature si une procuration en bonne et due forme signée par le (la) candidat(e) et dûment appuyée par un proposeur est présentée à l’appui de celle-ci. Cette situation ne s’applique toutefois pas à la présidence.
f) Toutes les élections se font au scrutin secret et à la majorité simple.
g) Le (la) président(e) d’élection peut nommer des personnes pour l’assister dans sa tâche.

Article 6. Les administrateurs

1. Le (la) président(e) 
1. Le (la) Président(e) de l’AJIQ représente l’Association dans ses actes officiels; il (elle) en est le (la) principal(e) porte-parole et est responsable du bon fonctionnement de tous les programmes de l’Association et de ses comités.
2. Le (la) Président(e) convoque les réunions du Comité de direction et du Conseil d’administration, préside les débats et surveille l’application des décisions du Conseil.
3. Le (la) président(e) est responsable des relations extérieures de l’AJIQ avec les gouvernements, les corps intermédiaires et les autres organismes et associations; il (elle ) négocie et représente l’Association auprès des organismes subventionnaires.
4. Il (elle) signe les procès-verbaux, les actes officiels et les chèques conjointement avec l’administrateur du compte bancaire de l’Association.
5. Il (elle) prend toutes les responsabilités et exerce les prérogatives habituelles compatibles avec les règlements de l’AJIQ et dévolues à une semblable fonction.

2. Les Vice-Présidences 
1. Les Vice-Président(e)s assistent le (la) Président(e) dans ses fonctions; l’un d’entre eux se voit déléguer plein pouvoir en son absence.
2. Les Vice-Président(e)s jouent un rôle de premier plan dans l’établissement et l’élaboration des politiques qui doivent guider l’action de l’Association à moyen et à long terme.
3. Ils (elles) voient au maintien des dossiers, correspondance et archives de l’Association.
4. Ils (elles) sont chargés de représenter et de faire valoir les intérêts de l’Association et de ses membres dans les diverses instances qui lient l’Association à la Fédération Nationale des Communications (FNC) et à la Confédération des syndicats nationaux (CSN).
5. Ils (elles) sont responsables des relations avec les membres et voient à acheminer les demandes de ceux-ci à qui de droit.
6. Ils (elles) sont chargé(e)s de la préparation des réunions du Conseil, de leur convocation, et voient à ce que les procès verbaux soient rédigés en bonne et due forme.

3. Les directeurs 
1. Les directeurs, de concert avec les autres membres, sont chargés de mener à bien les différentes activités ou programmes de l’Association; ils prennent la direction des comités nécessaires à la réalisation des mandats confiés au Conseil d’administration par l’Assemblée générale des membres de l’AJIQ.
2. Les directeurs voient à s’associer les membres nécessaires à l’atteinte des objectifs visés par les comités qu’ils dirigent.

Article 7. Les dispositions financières

a) Le Conseil d’administration fait tenir une comptabilité dans laquelle sont inscrits tous les fonds reçus et les déboursés de la corporation, tous les biens détenus par la corporation et toutes ses dettes et obligations, de même que tout autre transaction financière. Cette comptabilité sera tenue au siège social de la corporation et ouverte en tout temps à l’examen des membres du Conseil d’administration.
b) Les contrats requérant l’engagement de la corporation sont signés par le (la) président(e) ou son (sa) remplaçant(e).
c) La comptabilité de la corporation est vérifiée à chaque année à l’expiration de l’exercice financier.
d) L’exercice financier de l’AJIQ se termine le 31 décembre de chaque année.