Statuts et règlements

a) Le siège social de la corporation est établi dans le district judiciaire de Montréal.
b) La corporation visée par les présents statuts a pour dénomination sociale “Association des journalistes Indépendants du Québec” (AJIQ); elle est incorporée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les Compagnies du Québec.
c) Les mots “Association”, “Corporation”, “Association des journalistes indépendants du Québec” et son abréviation AJIQ sont utilisés indistinctement dans les présents statuts et règlements.

L’AJIQ a pour mission d’améliorer les conditions de pratique, de favoriser le développement professionnel et de valoriser la contribution des journalistes indépendants à la production d’une information de qualité et d’intérêt public.

Corporation sans but lucratif, à caractère professionnel, l’AJIQ est affiliée à la Fédération nationale des Communications (FNC-CSN) et est vouée à la poursuite des objets suivants.
a) Obtenir un statut juridique pour les journalistes indépendants et améliorer, de façon générale, leurs conditions socio-économiques et leurs conditions de travail.
b) Promouvoir, défendre et représenter les journalistes indépendants, et assurer leur participation à l’élaboration et au fonctionnement des politiques et programmes les concernant.
c) Offrir des services et des activités de formation adaptés aux besoins spécifiques des journalistes indépendants.
d) Sensibiliser le public à l’importance du travail des journalistes indépendants pour la qualité de l’information, ainsi qu’aux difficultés auxquelles ils sont confrontés, dans une perspective d’éducation populaire.
e) Défendre et promouvoir la qualité, la diversité et l’indépendance de l’information offerte à la population québécoise.

a) Tout amendement aux Statuts et Règlements de l’AJIQ se fait en assemblée générale des membres, selon la volonté des deux tiers (2/3) des membres présents. Toute proposition d’amendement aux statuts et règlements doit d’abord être déposée pour examen au conseil d’administration pour fins de recommandations au plus tard deux (2) semaines avant l’assemblée générale annuelle ou spéciale.
b) Toute motion d’amendement des statuts et règlements doit parvenir aux membres une semaine avant l’Assemblée convoquée à cette fin.

a) L’AJIQ reconnaît comme journaliste indépendant celui ou celle qui exerce régulièrement, au Québec ou ailleurs, une fonction de journaliste pour le compte d’entreprises de presse ou d’entreprises assimilables et ce, sans lien d’emploi permanent avec ladite entreprise.
b) Est reconnu comme membre régulier celui ou celle qui a pour occupation principale l’exercice d’une fonction de journaliste pour une ou plusieurs entreprises de presse et dont les œuvres sont rétribuées à la pièce, à forfait ou selon un mode contractuel et pour une période définie.
c) Est reconnu(e) comme membre bénévole celui ou celle qui exerce régulièrement, mais sans rétribution, à la manière d’un journaliste indépendant, la fonction de journaliste.
d) L’Association accepte dans ses rangs des étudiant(e)s en journalisme. Est reconnu(e) comme membre étudiant(e), celui ou celle qui étudie pendant l’année en cours dans un programme reconnu de communication-journalisme, excluant les relations publiques, le marketing ou la publicité.
e) L’AJIQ admet dans ses rangs des membres associés. Est reconnu(e) comme membre associé(e) celui ou celle qui exerce occasionnellement, à la manière d’un journaliste indépendant, une fonction de journaliste
f) Exerce une « fonction de journaliste » celui ou elle qui exécute, en vue de la diffusion d’informations ou d’opinions dans le public, une ou plusieurs des tâches suivantes : recherche de l’information, reportage ou interview, rédaction ou préparation de comptes-rendus, d’analyses, de commentaires ou de chroniques spécialisées; traduction et adaptation de textes; photographie de presse; reportage filmé ou électronique; secrétariat de rédaction (assignation de personnel, vérification des textes, titrage et mise en pages, et l’équivalent dans la presse électronique); dessin de caricatures sur l’actualité; dessin et graphisme d’information; animation, réalisation et supervision d’émissions ou de films sur l’actualité. La fonction de journaliste est incompatible avec les relations publiques, les relations de presse et la représentation publicitaire au bénéfice de tiers.

Pour devenir membre de l’Association des Journalistes Indépendants du Québec, le (la) candidat(e) doit:

• être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans;
• être reconnu(e) comme journaliste indépendant(e) et en faire la preuve au Conseil d’administration de l’AJIQ sur demande, en conformité avec la Politique des adhésions de l’AJIQ
• payer sa cotisation annuelle dans les trente jours suivant l’acceptation de la demande d’adhésion;
• se conformer aux règles éthiques et déontologiques définies dans la Charte du journalisme qui fait partie intégrante des présents statuts et règlements.

a) L’assemblée générale est l’autorité finale de l’Association des Journalistes Indépendants du Québec (AJIQ); elle est composée de ses membres en règle et de son conseil d’administration réunis en assemblée et formant quorum.
b) L’assemblée générale des membres détient le pouvoir d’orienter et de choisir les politiques et les programmes d’action de la corporation. Elle a le pouvoir d’élire les administrateur(trice)s de la corporation et de juger de leurs actions en fonction des objectifs poursuivis.

De plus, l’assemblée générale:
1. approuve les états financiers et les prévisions budgétaires soumises par le Conseil d’administration, et nomme les vérificateurs;
2. détermine le montant de la cotisation des membres;
3. élit les membres du conseil d’administration;
4. décide de toute affiliation à un corps supérieur, fédération ou autre organisme national ou international qui partage les mêmes buts et objectifs;
5. est la seule habilitée à modifier les statuts et règlements de l’AJIQ, selon la formule d’amendement stipulée à l’Article 3 du Chapitre 1.

c) L’assemblée générale se réunit au moins une fois l’an au moment jugé opportun par celle-ci ou par le Conseil d’administration. La période minimale de convocation à l’Assemblée générale annuelle est de trois (3) semaines.
d) Le quorum est constitué des membres présents dûment convoqués.
e) L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle doit être envoyé aux membres au moins une (1) semaine avant la date fixée pour le début de la réunion.
f) Une assemblée générale “spéciale” peut être convoquée en tout temps par le Conseil d’administration ou lorsque 10% de ses membres en règle en font la demande; dans les deux cas, les membres doivent être convoqués au moins deux (2) semaines à l’avance.
g) L’ordre du jour d’une assemblée générale “spéciale” doit être envoyé en même temps que l’avis de convocation et stipuler de façon précise l’objet de la réunion et les résolutions qui y seront présentées.
h) À moins que l’Assemblée générale n’en décide autrement, la procédure appliquée en assemblée est celle de Victor Morin.

a) Le Conseil d’administration de l’AJIQ est composé de onze (11) administrateurs, élus en Assemblée générale annuelle: 1. un(e) président(e); 2. quatre (4) vice-président(e)s; 3. six (6) directeurs.
b) La composition du Conseil d’administration reflète dans la mesure du possible la diversité de tous ses membres.
c) Le Conseil d’administration de l’AJIQ se réunit au moins quatre (4) fois l’an, une fois par trimestre, pour administrer les affaires de la corporation et s’assurer de l’exécution des décisions de l’assemblée générale des membres. Les dates de ces réunions sont décidées en Conseil d’administration au point de l’ordre du jour intitulé “date de la prochaine réunion”.
d) Le (la) président(e) peut convoquer, en plus des quatre (4) réunions statutaires, le conseil en séance spéciale ou d’urgence aussi souvent que nécessaire, dans un délai minimum de quarante-huit (48) heures.
e) Le Conseil d’administration peut, lorsqu’il le juge opportun, adopter un règlement pour faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation, et ceci tel que défini dans les lettres patentes de l’AJIQ délivrées par l’Inspecteur général des Institutions financières du Québec.
f) Le Conseil d’administration prend position publiquement, au nom de l’AJIQ, sur les questions d’ordre professionnel concernant les journalistes indépendants, à condition que les positions en cause s’appuient sur un mandat de l’Assemblée générale ou sur des principes généraux reconnus par l’AJIQ. Faute de quoi le Conseil d’administration est tenu d’obtenir l’avis de ses membres par le moyen qu’il jugera opportun selon les circonstances.
g) Le Conseil d’administration comble lui-même, pour le reste du terme en cours, toute vacance survenue au sein du Conseil d’administration par décès, démission ou expulsion d’un administrateur. Le Conseil peut expulser un administrateur qui, sans fournir de raison valable, s’absente de trois (3) réunions consécutives du conseil.
h) Un membre qui est élu comme administrateur au sein du Conseil d’administration de l’Association (président(e), vice-président(e) ou directeur) peut demeurer en poste pour une période maximale de deux ans à compter de la date de son élection même s’il perd son statut de journaliste indépendant pendant cette période, à condition d’oeuvrer dans un métier compatible avec celui de journaliste. S’il décide de démissionner, il peut proposer un candidat à son poste pour le reste de son mandat. Dans tous les cas cependant, ce sont les membres du Conseil d’administration qui devront co-opter un remplaçant dans les délais les plus courts pour ne pas entraver la bonne marche des activités de l’Association. (amendement 11-4-92)
i) Le quorum du Conseil d’administration est fixé à quatre (4) administrateurs; en cas d’égalité, le (la) président(e) a droit de veto.
j) L’Association des Journalistes Indépendants du Québec, réunie en Assemblée générale annuelle, est la seule instance habilitée à élire les administrateurs au Conseil d’administration, selon la procédure d’élection décrite à l’article 5 suivant.

Le conseil de direction de l’Association est composé de cinq (5) membres, à savoir le (la) président(e) et les quatre (4) vice-président(e)s. Il est chargé d’assurer une bonne gestion au quotidien et répond le plus rapidement possible aux demandes qui lui sont adressées. Il doit notamment intervenir dans les dossiers qui touchent l’association et voit à défendre les intérêts de ses membres dans l’opinion publique. Le conseil de direction se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire. Le (la) président(e) peut également tenir, après avis de trois (3) heures, un Conseil de direction au moyen d’une conférence téléphonique, si les circonstances l’exigent.

a) La Présidence d’élection est déterminée par l’assemblée générale. Elle dirige l’élection et dispose de toute question relative à l’élection, qu’elle soit prévue ou non au présent chapitre.
b) Les mises en candidatures se font séparément pour chacun des postes à combler.
c) Le (la) président(e), les vice-président(e)s et les six (6) directeurs sont élus par scrutin distinct, dans l’ordre qui apparaît au chapitre 4 a).
d) Toutes les mises en candidature, qui doivent être appuyées, se font par proposition d’un membre présent en assemblée générale. Après chaque mise en candidature, le (la) président(e) demande à la personne proposée si elle accepte de poser sa candidature. Le proposeur peut dire en quelques secondes pourquoi il propose un(e) candidat(e) qu’il croit apte à remplir le poste sollicité. Chaque candidat(e) ayant accepté peut expliquer à son tour les raisons de sa candidature.
e) Dans des circonstances exceptionnelles, une personne absente au moment de l’assemblée générale pourra être mise en candidature si une procuration en bonne et due forme signée par le (la) candidat(e) et dûment appuyée par un proposeur est présentée à l’appui de celle-ci. Cette situation ne s’applique toutefois pas à la présidence.
f) Toutes les élections se font au scrutin secret et à la majorité simple.
g) Le (la) président(e) d’élection peut nommer des personnes pour l’assister dans sa tâche.

1. Le (la) président(e) 
1. Le (la) Président(e) de l’AJIQ représente l’Association dans ses actes officiels; il (elle) en est le (la) principal(e) porte-parole et est responsable du bon fonctionnement de tous les programmes de l’Association et de ses comités.
2. Le (la) Président(e) convoque les réunions du Comité de direction et du Conseil d’administration, préside les débats et surveille l’application des décisions du Conseil.
3. Le (la) président(e) est responsable des relations extérieures de l’AJIQ avec les gouvernements, les corps intermédiaires et les autres organismes et associations; il (elle ) négocie et représente l’Association auprès des organismes subventionnaires.
4. Il (elle) signe les procès-verbaux, les actes officiels et les chèques conjointement avec l’administrateur du compte bancaire de l’Association.
5. Il (elle) prend toutes les responsabilités et exerce les prérogatives habituelles compatibles avec les règlements de l’AJIQ et dévolues à une semblable fonction.

2. Les Vice-Présidences 
1. Les Vice-Président(e)s assistent le (la) Président(e) dans ses fonctions; l’un d’entre eux se voit déléguer plein pouvoir en son absence.
2. Les Vice-Président(e)s jouent un rôle de premier plan dans l’établissement et l’élaboration des politiques qui doivent guider l’action de l’Association à moyen et à long terme.
3. Ils (elles) voient au maintien des dossiers, correspondance et archives de l’Association.
4. Ils (elles) sont chargés de représenter et de faire valoir les intérêts de l’Association et de ses membres dans les diverses instances qui lient l’Association à la Fédération Nationale des Communications (FNC) et à la Confédération des syndicats nationaux (CSN).
5. Ils (elles) sont responsables des relations avec les membres et voient à acheminer les demandes de ceux-ci à qui de droit.
6. Ils (elles) sont chargé(e)s de la préparation des réunions du Conseil, de leur convocation, et voient à ce que les procès verbaux soient rédigés en bonne et due forme.

3. Les directeurs 
1. Les directeurs, de concert avec les autres membres, sont chargés de mener à bien les différentes activités ou programmes de l’Association; ils prennent la direction des comités nécessaires à la réalisation des mandats confiés au Conseil d’administration par l’Assemblée générale des membres de l’AJIQ.
2. Les directeurs voient à s’associer les membres nécessaires à l’atteinte des objectifs visés par les comités qu’ils dirigent.

a) Le Conseil d’administration fait tenir une comptabilité dans laquelle sont inscrits tous les fonds reçus et les déboursés de la corporation, tous les biens détenus par la corporation et toutes ses dettes et obligations, de même que tout autre transaction financière. Cette comptabilité sera tenue au siège social de la corporation et ouverte en tout temps à l’examen des membres du Conseil d’administration.
b) Les contrats requérant l’engagement de la corporation sont signés par le (la) président(e) ou son (sa) remplaçant(e).
c) La comptabilité de la corporation est examinée à chaque année à l’expiration de l’exercice financier, suivant les dispositions de l’article 8.
d) L’exercice financier de l’AJIQ se termine le 31 décembre de chaque année.

1. Mandat, devoirs et pouvoirs. Le comité de surveillance financière (ci-après désigné ‘‘CSF’’) a le mandat d’examiner la comptabilité de l’AJIQ. Pour ce faire, le CSF a les devoirs et pouvoirs suivants :
   1. examiner tous les revenus et dépenses de l’AJIQ;
   2. examiner, chaque fois qu’il le juge à propos, les livres de comptabilité, les autorisations de dépenses et autres documents financiers de l’AJIQ;
   3. vérifier l’application des résolutions financières adoptées par l’assemblée générale et les dépenses approuvées par le conseil d’administration;
   4. présenter un rapport annuel de ses travaux au Conseil d’administration, pour soumission subséquente et adoption à l’assemblée générale annuelle;
   5. faire parvenir à chacun des membres qui le demandent une copie de son rapport annuel, après que le Conseil d’administration en ait pris connaissance;
   6. pouvoir exiger la convocation d’une Assemblée générale spéciale pour faire rapport de toute irrégularité dans l’administration financière de l’AJIQ;
2. Rôle du trésorier. Le trésorier est le répondant du CSF au sein du Conseil d’administration de l’AJIQ. C’est lui qui doit notamment fournir au CSF tous les documents requis pour l’accomplissement des tâches précitées au paragraphe 1.
3. Composition du CSF.
   1. Le CSF est composé d’au moins deux (2) personnes.
   2. Les membres du CSF peuvent être membres de l’AJIQ ou non, mais ne peuvent pas avoir été membres du conseil d’administration depuis les deux (2) dernières années.
   3. Les membres du CSF sont élus par les membres en assemblée générale.
   4. Le mandat des membres du CSF est d’une durée de deux (2) ans et peut être renouvelé. En cas de démission d’un membre du CSF avant le terme de son mandat, le Conseil d’administration peut assigner un remplaçant par intérim, jusqu’à ce qu’un nouveau membre soit élu en assemblée générale.