Le 2 avril 1996 – Sans aucun respect pour les normes et les pratiques de l’industrie, Les Éditions Télémédia font signer un nouveau contrat en vertu duquel leurs journalistes renoncent à tous leurs droits sur leurs écrits et acceptent l’entière responsabilité de la “véracité et du contenu de leurs oeuvres”.
En échange de la signature de ce contrat qui constitue un abandon sans précédent de leurs droits, Télémédia n’offre aucune compensation monétaire aux journalistes indépendants. Ceux-ci reçoivent le même tarif qu’auparavant, qui est d’environ 80$ le feuillet, pour les magazines Coup de pouce, TV Hebdo et TV Plus.
D’après le contrat, Télémédia sera libre de réutiliser les articles des journalistes, de les traduire, de les adapter, de les publier dans des journaux qui lui appartiennent ou de les vendre à d’autres éditeurs ou entreprises de presse. Contrairement aux journalistes salariés, les journalistes indépendants étaient – à ce jour – les uniques titulaires des droits d’auteur sur leurs oeuvres. Cela leur permettait au moins de compenser le maigre salaire qu’ils recevaient pour leurs articles en les recyclant dans d’autres publications et d’avoir droit à des compensations financières pour la photocopie de leurs textes ou l’utilisation de leurs écrits par des banques de données.
En plus de priver les journalistes indépendants de leurs marchés secondaires, le contrat stipule que la responsabilité de Télémédia se limite désormais à la publication de l’oeuvre et que l’auteur est responsable de sa véracité et de son contenu. L’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) considère que cette clause met non seulement en danger la pratique du métier de journaliste mais risque de compromettre la qualité de l’information au Québec.
Les journalistes indépendants n’ont pas les moyens de payer des avocats pour se défendre d’éventuelles poursuites ni de s’offrir des assurances qui pourraient les indemniser pour fautes professionnelles, surtout si leur salaire se trouve encore réduit par la perte de leurs droits d’auteur. Si les grandes entreprises de presse ne prennent plus leurs responsabilités à ce chapitre, les journalistes indépendants qui sont responsables de la grande majorité du contenu des magazines québécois n’oseront plus être critiques de peur d’être poursuivis en justice.
L’automne dernier, Télémédia Communications inc., le siège social des Éditions Télémédia au Canada anglais, avait accepté de retirer un contrat similaire à la suite des pressions exercées par la Periodical Writers Association of Canada (PWAC) qui représente les journalistes indépendants de langue anglaise. Selon le communiqué de la PWAC, Télémédia avait même accepté de “développer une nouvelle approche en matière de contrats qui répondrait aux préoccupations des auteurs et permettrait à l’entreprise de s’engager de manière compétitive dans les marchés de l’électronique en émergence”. L’AJIQ est donc très surprise de constater que ce genre de contrat circule au Québec.
Depuis les dix dernières années, les conditions de travail des journalistes indépendants n’ont cessé de se détériorer. Dans plusieurs journaux et magazines, le “prix au feuillet” a chuté dramatiquement. Les journalistes indépendants sont prêts à aider les entreprises de presse à demeurer compétitives dans la conjoncture économique actuelle, mais pas au prix de leur propre survie et de la qualité de leurs produits.