Le 16 novembre 2001 – L’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ-CSN) et la direction du quotidien Le Devoir ont conclu un accord en vertu duquel une entente contractuelle qui reconnaît les droits d’auteur et les droits moraux de ses collaborateurs pigistes leur sera dorénavant soumise par Le Devoir.
Cette entente prévoit le versement aux pigistes de redevances sur les revenus tirés, à compter de 2002, de la réutilisation de leurs textes ou matériel visuel sur des bases de données payantes, des livres en co-édition, ou d’autres publications que la version imprimée du journal Le Devoir. Il s’agit d’une première au Canada.
En contrepartie de cet accord et de la création d’une bourse annuelle de 2000$ destinée à un de ses membres, l’AJIQ demandera à la Cour supérieure de retirer Le Devoir de la poursuite intentée contre le quotidien dans le cadre de sa requête en recours collectif de 30 millions de dollars déposée en juin 1999 contre CEDROM-SNi et plusieurs éditeurs québécois (*).
En conférence de presse conjointe dans les locaux du Devoir, M. Bernard Descôteaux, éditeur du quotidien montréalais, Mme Lyne Fréchet, présidente de l’AJIQ, et Mme Chantale Larouche, présidente de la Fédération nationale des communications de la CSN, à laquelle l’AJIQ est affiliée, ont expliqué et commenté le contenu de ce règlement.
“Cette entente témoigne du respect qu’accorde Le Devoir à ses journalistes pigistes, a souligné le directeur du Devoir, Bernard Descôteaux. Ce journal a toujours considéré ses collaborateurs extérieurs comme des artisans importants et nous leur devions d’examiner leur revendication à propos des droits d’auteur avec ouverture. Ce sujet des droits est fort complexe, mais nous avons pu trouver une formule qui répond à la fois aux attentes des pigistes et aux besoins du journal et à ses projets de développement.”
Une entente porteuse d’espoir
Pour sa part, Lyne Fréchet se réjouit du contenu de cette première entente négociée par l’AJIQ avec un éditeur québécois depuis le dépôt de son recours collectif. “La direction du Devoir reconnaît que le droit d’auteur appartient à son auteur; elle respecte l’intégrité du travail du pigiste par la reconnaissance de ses droits moraux; et elle accepte de partager avec ses collaborateurs les revenus tirés des activités dérivées de la publication de son quotidien”, a-t-elle souligné.
Cette entente sur les questions monétaires est d’autant plus remarquable qu’elle émane d’un quotidien qui n’a pas des ressources aussi importantes que les autres entreprises de presse, a ajouté la présidente. “Cette entente est par ailleurs porteuse d’un espoir d’amélioration sensible des conditions de travail futures des journalistes pigistes, alors que ces conditions se sont au contraire constamment détériorées au cours des dernières années.”
Lyne Fréchet a également souligné que ce règlement témoigne d’une préoccupation commune des journalistes pigistes et de la direction du Devoir envers la qualité de l’information, notamment grâce à la Bourse Le Devoir– AJIQ qui permettra aux pigistes de réaliser des grands reportages pour Le Devoir. Pour toutes ces raisons, l’AJIQ invite les collaborateurs du Devoir à signer la convention de licence qui leur sera soumise ces prochaines semaines.
Invitation à négocier
La présidente de la FNC, Chantale Larouche, a profité de l’occasion pour inviter de nouveau l’ensemble des éditeurs québécois à enfin négocier avec l’AJIQ les questions entourant les conditions de travail des pigistes et la reconnaissance de leurs droits. “Partout en Occident, a-t-elle souligné, les récentes décisions des tribunaux dans des causes semblables ont été favorables aux journalistes pigistes. Les membres de l’AJIQ ne lâcheront pas le morceau, la CSN et la FNC continueront de les soutenir, et les éditeurs devraient regarder la réalité en face et ne pas attendre d’y être poussés par une loi pour s’asseoir à la table des négociations, ils n’y couperont pas de toute façon. Et pour que de telles négociations se déroulent dans un climat favorable, nous leur demandons encore de cesser d’intimider et d’humilier les pigistes en les obligeant à signer des renonciations à leurs droits d’auteur pour que leurs articles soient achetés et publiés.”
Autres faits saillants de l’entente
Les collaborateurs qui auront signé la convention de licence du Devoir partageront désormais une partie des revenus de droits générés par la consultation de leurs textes sur la banque de données payante Eureka de CEDROM-SNi, sur Internet. L’entente prévoit en effet le versement aux pigistes de redevances représentant 50 pour cent des revenus générés par la consultation de leur matériel écrit ou visuel sur des banques de données électroniques comme CEDROM-SNi. Ils partageront également la moitié des revenus de droits lors de la reproduction de leur matériel dans des livres en co-édition et dans toute publication autre que Le Devoir.
Pendant les deux prochaines années, aucune redevance n’est prévue pour la diffusion de textes et de matériel visuel des pigistes sur le site Web du Devoir qui ne génère, pour l’instant, aucun revenu. L’entente prévoit cependant une réévaluation de la situation dans deux ans.
Par cette entente, les pigistes accordent une licence d’utilisation de leurs textes à l’éditeur du Devoir, lequel obtient ainsi la latitude dont il a besoin pour augmenter ses revenus par l’élargissement de la diffusion de ses contenus. Le pigiste, de son côté, demeure titulaire de ses droits: il garde le contrôle sur l’intégrité de son matériel et peut donc tirer des revenus de sa vente à d’autres éditeurs.
Par cette convention, Le Devoir s’engage également à défendre ses collaborateurs en cas de poursuite et à leur donner le droit de réplique s’ils sont attaqués dans les pages du journal. Par ailleurs, les pigistes s’engagent à respecter les règles du quotidien en matière de conflits d’intérêt et d’éthique journalistique.
(*) Il s’agit de La Presse, Le Devoir, Le Soleil, Le Droit, Le Quotidien, Le Nouvelliste, le Progrès Dimanche, Voir et Les Affaires, ainsi que les magazines L’actualité, Affaires Plus, Commerce et PME. Ces journaux et magazines vendent les textes des journalistes pigistes, sans leur autorisation, à CEDROM-SNi, qui les reproduit et les vend à son tour sous support électronique sur son cédérom Actualité Québec et dans une base de données accessible sur le Web, Eureka.