Montréal, le 21 janvier 2009 – L’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) dénonce le contrat abusif imposé par TVA Publications à ses collaborateurs.
Depuis quelques semaines, des magazines appartenant à TVA Publications demandent aux journalistes indépendants de renoncer à leur droit moral et à l’ensemble de leurs droits d’auteur sur leurs oeuvres.
Après l’imposition d’un contrat abusif par la direction de l’hebdomadaire Ici l’an dernier, Quebecor ajoute l’insulte à l’injure avec ce contrat infligé aux journalistes des revues de TVA publications. L’AJIQ s’insurge d’un tel manque de respect envers les pigistes, à qui l’on n’offre aucune possibilité de négocier.
« Le contrat envoyé par TVA Publications est inacceptable. Le journaliste perd l’ensemble de ses droits sur son texte. C’est indécent et irrespectueux du travail des journalistes indépendants », lance le président de l’AJIQ, Nicolas Langelier.
Le conseil d’administration de l’AJIQ demande aux pigistes de ne pas signer un tel contrat et de se montrer solidaires.
« J’ai reçu ce contrat après une commande pour un texte pour la revue Clin d’oeil. Le texte est livré et facturé, non encore payé. Mais je refuse de signer un tel contrat. Je demande à être payée pour le travail réalisé, mais je ne signerai pas un contrat abusif qui me dépouille de l’ensemble de mes droits, sans compensation en plus » a déclaré Cécile Gladel, vice-présidente aux communications de l’AJIQ .
Voici quelques-unes des clauses du contrat de TVA publications :
– «Je cède à TVA tous mes droits, titres et intérêts (y compris les droits d’auteur) relativement aux Oeuvres passées, présentes et futures transmises ou à être transmises à TVA, le tout de façon exclusive, irrévocable, à perpétuité, pour le monde entier et pour toute exploitation et reproduction d’une partie ou de la totalité des Oeuvres sur tout format et tout support (y incluant en format individuel, collectif, électronique, en recueil ou dans des banques de données). »
– « Je renonce également à tout droit moraux sur lesdites Oeuvres et reconnais que TVA peut corriger, modifier ou adapter à ses normes et besoins le tout ou une partie de l’Oeuvre.»
Un créateur qui renonce à ses droits moraux renonce à l’intégrité professionnelle de son travail. Il renonce également à ce que son nom soit associé à son article. Ce dernier peut donc être publié n’importe où, sans mention de son auteur.
Pire, l’éditeur n’offre rien en contrepartie de ces cessions de droits et ne permet pas la négociation. Le Code civil du Québec énonce qu’un contrat entre un fournisseur et un client est normalement négociable, de gré à gré, et qu’il ne doit pas être abusif. Un contrat qui oblige un journaliste indépendant à céder tous ses droits, même ceux reliés à sa réputation, sans qu’aucune discussion soit possible et sans compensation est selon l’AJIQ un contrat abusif.
De plus, les journalistes indépendants qui ont confié la gestion de leurs droits d’auteur à Copibec ne sont pas protégés. En effet, le contrat de TVA Publications, s’il est signé, annule celui signé avec Copibec au profit de TVA Publications et non du journaliste indépendant. Lire le billet ici pour plus de précisions.
Ce contrat est indigne d’un groupe de presse québécois. Il démontre un manque de respect flagrant pour les professionnels qui, semaine après semaine, collaborent aux différentes revues de TVA Publications.
Un avis juridique
L’AJIQ a reçu l’avis de Me Normand Tamaro, avocat réputé dans le domaine du droit d’auteur. Ce dernier souligne que le contrat de TVA Publications est « un contrat très approprié dans le cas du rédacteur d’un manuel d’instructions pour une balayeuse… Sûrement pas dans le cas du journalisme. En droit d’auteur, un contrat peut-être plus “fin”, pour ne pas dire beaucoup moins brutal, et quand même respecter l’intérêt et l’intégrité des deux parties. Agir autrement c’est de l’aveuglement volontaire ».