Le blogue

Un espace de discussion sur le journalisme indépendant et l’AJIQ, sur les hauts et les bas du métier, ses bouleversements et son avenir.

 

11 avril 2014

Entente conclue avec TC Média et Rogers (recours collectif)

par Sara-Emmanuelle Duchesne


C'est avec bonheur et grande fierté que nous vous annonçons qu'une bataille juridique entamée il y a 15 ans se termine aujourd'hui en partie, soit pour deux (2) des trois (3) éditeurs* que l'AJIQ poursuivait toujours, dans le cadre d'un recours collectif pour viol de droits d'auteur par l'entremise d'un support numérique.


Ainsi, après des années de discussions, TC Média (Médias Transcontinental) et Rogers ont enfin accepté de régler à l'amiable. Une très grande victoire!


Vous trouverez l'avis officiel de la Cour aux membres (et non membres) dans notre site.


Indemnités

Toute personne qui a écrit pour TC Média (PME, Les Affaires, Affaires plus, Commerce) et Rogers (L'actualité), entre juin 1996 et juin 1999, dont les textes ont été publiés sans autorisation dans CDROM-SNi (et base de données Eureka), pourra obtenir un dédommagement. Mais elle devra se manifester dans les 90 jours qui suivent la publication de cet avis (le formulaire se trouve sur le site de nos avocats).


Les pigistes lésés recevront donc des indemnités à partir d'une somme forfaitaire de 90 000 $ versée par TC Média, et de 65 000 $ versée par Rogers. L'AJIQ recevra, de son côté, une indemnité de 25 000 $ de Rogers et de 35 000 $ de TC Média pour le travail accompli dans le cadre du recours collectif pour le bénéfice des membres du groupe, ainsi que les frais d'administration du règlement.


Stages

De plus, l'entente prévoit la création de stages rémunérés :


ROGERS


· Pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'approbation du règlement, Rogers offrira annuellement un stage rémunéré de six (6) semaines à un pigiste membre de l'AJIQ, désigné par l'AJIQ et approuvé par L'actualité;


· Les stagiaires seront choisis par Rogers en collaboration avec L'AJIQ.


MÉDIAS TRANSCONTINENTAL


· Pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'approbation du règlement, Medias Transcontinental offrira annuellement 2 stages rémunérés de six (6) semaines à des étudiants de 2ième, 3ième année, maîtrise ou doctorat, finissants du baccalauréat dans les disciplines de communications ou de journalisme.


· Les stagiaires sont choisis par Medias Transcontinental en collaboration avec l'AJIQ;



-->Remerciements

Cette entente n'aurait pu survenir sans le travail dévoué et acharné de certains membres du CA de l'AJIQ au fil des années : Lyne Fréchet, Jacinthe Tremblay, Nicolas Langelier, Lisa Marie Noël, André Dumont, Mariève Paradis. Un immense merci à André Bélanger, témoin principal dans cette cause.


Et plus important encore, cette bataille pour nos droits n'aurait pu avoir lieu sans le travail acharné et les moyens de la Fédération nationale des communications (FNC). En effet, ce sont les cotisations de nos collègues journalistes syndiqués, en plus des nôtres, qui ont payé ce recours collectif. Un immense merci à Francine Bousquet et Pierre Roger, de la FNC, sans oublier nos avocats : Me Marie Pépin et Me Normand Tamaro.


L'AJIQ AGIT, AGISSEZ AVEC L'AJIQ!


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* Les procédures judiciaires se poursuivent avec le journal Voir.




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11 avril 2014

Avis aux membres: Entente conclue avec TC Média et Rogers (recours collectif)

par Marie-Eve Cloutier


C A N A D A
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE MONTRÉAL


COUR SUPÉRIEURE
(Recours collectifs)


N° 500-06-000082-996
ASSOCIATION DES JOURNALISTES INDÉPENDANTS DU QUÉBEC (AJIQ-CSN)


Demanderesse


c.


MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. (PME ET JOURNAL LES AFFAIRES ET COMMERCE ET AFFAIRES PLUS)


et


ÉDITIONS ROGERS LIMITÉE (L'ACTUALITÉ)


Défenderesses


AVIS AUX MEMBRES DU GROUPE


AVIS D'AUDITION DE LA REQUÊTE EN APPROBATION D'UNE ENTENTE INTERVENUE ENTRE L'AJIQ-CSN ET ÉDITIONS ROGERS LIMITÉE (L'ACTUALITÉ) DE MÊME QUE MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.C. DANS LE CADRE DU RECOURS COLLECTIF RELATIF AUX REDEVANCES POUR LES JOURNALISTES PIGISTES


VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT AVIS ATTENTIVEMENT PUISQUE CELUI-CI POURRAIT AFFECTER VOS DROITS.


CET AVIS S'ADRESSE À TOUTES LES PERSONNES FAISANT PARTIE DU GROUPE SUIVANT :


« Toute personne résidant ou domiciliée ou ayant résidé ou ayant été domiciliée au Québec ou dans les autres provinces canadiennes qui est ou a été journaliste pigiste pour le magazine L'actualité (« Rogers ») de même que PME, Journal les AFFAIRES, AFFAIRES PLUS et REVUE COMMERCE (Médias Transcontinental S.E.N.C, ci-après « Médias Transcontinental »), à titre de travailleur autonome ou par l'entremise d'une personne morale qu'il contrôle, et dont un article publié dans l'une ou l'autre de ces publications en vertu d'un « privilège de première publication » sous format édition papier concédé par le journaliste pigiste a été, en vertu d'un contrat entre Rogers, Médias Transcontinental et CEDROM-SNI mais sans l'autorisation du journaliste pigiste, reproduit en format électronique sur un disque optique compact (cédérom) à mise à jour mensuelle, et intitulé Actualité Québec et également reproduit et communiqué publiquement en format électronique sur et à partir d'une base de données « interrogeable°», à travers Internet, sur site web intitulé Eureka (adresse : http//www.eureka) (hébergé auparavant à l'URL suivant : http//cedrom-sni.qc.ca), de même que les ayants droit et les héritiers de tel journaliste pigiste s'il est décédé. »


La valeur totale de l'entente de règlement est de 102 000 $ pour ce qui est de Rogers et de 142 640 $ quant à Medias Transcontinental.


Les ententes de règlement proposées comportent 4 volets, à savoir :


1. INDEMNITÉS VERSÉES AUX MEMBRES DU GROUPE :


Pour les fins du présent règlement, « membres du groupe » s'entend des pigistes qui ont collaboré aux publications concernées entre juin 1996 et juin 1999.


ROGERS


  • • Une somme de 65 000,00 $ à être distribuée aux membres du groupe;

  • • Une distribution d'indemnités aux membres du groupe selon le barème suivant:

a) Pour chaque texte court (moins de 250 mots) 50,00 $
b) Pour chaque texte moyen (250 à 1000 mots) 100,00 $
c) Pour chaque texte long (plus de 1000 mots) 150,00 $

  • • Les membres du groupe devront soumettre un formulaire de réclamation à l'AJIQ-CSN qui assurera la distribution des indemnités;

  • • Dans l'éventualité où le total des réclamations excéderait la somme de 65 000 $ prévue à ce chapitre, il y aura réduction proportionnelle des montants alloués au prorata des montants réclamés par les membres du groupe;

  • • S'il devait y avoir un solde au terme d'une première distribution, celui-ci fera alors l'objet d'une seconde distribution aux membres du groupe (pigistes) qui auront encaissé le premier chèque qui leur aura été transmis.

  • • Cette somme inclut les honoraires judiciaires et extrajudiciaires des avocats du groupe, Me Marie Pepin, Ouellet Nadon et Me Normand Tamaro, Mannella Gauthier Tamaro.

MÉDIAS TRANSCONTINENTAL


  • • Une somme de 90 000,00 $ à être distribuée aux membres du groupe;

  • • Une distribution d'indemnités aux membres du groupe selon le barème suivant:

d) Pour chaque texte court (moins de 250 mots) 50,00 $
e) Pour chaque texte moyen (250 à 1000 mots) 100,00 $
f) Pour chaque texte long (plus de 1000 mots) 150,00 $

  • • Les membres du groupe devront soumettre un formulaire de réclamation à l'AJIQ-CSN qui assurera la distribution des indemnités;

  • • Dans l'éventualité où le total des réclamations excéderait la somme de 90 000 $ prévue à ce chapitre, il y aura réduction proportionnelle des montants alloués au prorata des montants réclamés par les membres du groupe;

  • • S'il devait y avoir un solde au terme d'une première distribution, celui-ci fera alors l'objet d'une seconde distribution aux membres du groupe (pigistes) qui auront encaissé le premier chèque qui leur aura été transmis.

  • • Cette somme inclut les honoraires judiciaires et extrajudiciaires des avocats du groupe, Me Marie Pepin, Ouellet Nadon et Me Normand Tamaro, Mannella Gauthier Tamaro.

2. INDEMNITÉ VERSÉE À L'AJIQ-CSN, HONORAIRES ET FRAIS:


  • • Une somme additionnelle de 25 000 $ par Rogers et de 35 000 $ par Médias Transcontinental sera versée à l'AJIQ à titre d'indemnité pour le travail accompli dans le cadre du recours collectif pour le bénéfice des membres du groupe, ainsi que les frais d'administration du règlement;

3. REDEVANCES PAYÉES PAR COPIBEC :


  • • Rogers et Medias Transcontinental remettront dorénavant à tout pigiste 100 % des redevances qui leur sont versées directement par COPIBEC. Il est entendu que cette remise consentie s'applique à l'égard de toute redevance future pour tout pigiste sans égard à son statut de membre de l'AJIQ.

4. STAGE AUX PIGISTES MEMBRES DE L'AJIQ :


ROGERS


  • • Pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'approbation du règlement, ROGERS offrira annuellement un stage rémunéré de six (6) semaines à un pigiste membre de l'AJIQ, désigné par l'AJIQ et approuvé par L'actualité;

  • • Les stagiaires seront choisis par Rogers en collaboration avec L'AJIQ.

MÉDIAS TRANSCONTINENTAL


  • • Pour une période de trois (3) ans à compter de la date d'approbation du règlement, Medias Transcontinental offrira annuellement 2 stages rémunérés de six (6) semaines à des étudiants de 2ième, 3ième année, maîtrise ou doctorat, finissants du baccalauréat dans les disciplines de communications ou de journalisme.

  • • Les stagiaires sont choisis par Medias Transcontinental en collaboration avec l'AJIQ;

L'entente de règlement proposée doit, avant que les membres du groupe ne puissent en bénéficier, être approuvée par la Cour supérieure du Québec (la « Cour »). Le cas-échéant, elle liera tous les membres du groupe visés par le recours collectif. Pour une information plus complète, veuillez consulter l'Entente de principe laquelle est disponible sur le site internet des avocats agissant pour le compte des membres du groupe à l'adresse suivante : www.ouelletnadon.qc.ca ou sur le site internet de l'AJIQ, à l'adresse suivante : www.ajiq.qc.ca .


Les membres du groupe qui désirent soumettre une réclamation devront le faire à l'intérieur d'un délai de 90 jours de la publication du présent Avis en complétant un formulaire de réclamation disponible sur le site internet www.ouelletnadon.qc.ca . Le texte intégral de l'Entente de règlement ainsi que de la requête en approbation d'une entente de règlement seront également disponibles sur ce même site internet.


L'audition de la demande d'approbation de l'entente proposée aura lieu le 11 juillet 2014 à 13h30 en salle 15.07 devant la Cour supérieure du Québec, au Palais de justice de Montréal, sis au 1, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec.


Il vous est loisible de donner votre opinion sur l'Entente de règlement, y compris de vous y opposer, par écrit, en écrivant à l'adresse ci-dessous, avant le 11 juillet 2014. Il vous est également possible de le faire verbalement lors de l'audition, à la date indiquée ci-dessus. Pour faire valoir votre objection lors de l'audition, vous devez préalablement aviser les avocats des membres du groupe par écrit à l'adresse ci-dessous, et ce, 30 jours avant l'audition.


En cas d'incompatibilité entre les dispositions de cet Avis et celles de l'Entente de règlement, les modalités de l'Entente de règlement auront préséance.


Pour toute information additionnelle, veuillez communiquer avec les avocats agissant pour les membres du groupe :


Me Marie Pepin
OUELLET NADON ET ASSOCIÉES
1406 rue Beaudry
Montréal (Québec) H2L 3E5
Téléphone : (514) 528-7228
Télécopieur : (514) 528-1353


Il n'y aura aucun autre Avis suite au jugement à être rendu par la Cour au terme de l'audition du 11 juillet 2014.


La publication de cet Avis a été autorisée par l'honorable Francine Nantel de la Cour supérieure du Québec dans le dossier de la Cour portant le numéro 500-06-000082-996.


LDB:4363894v1


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27 mars 2014

Vacance de la présidence à l'AJIQ

par Marie-Eve Cloutier


Par Helene Roulot-Ganzmann


Après quatre ans de bons et loyaux services, comme administratrice, vice-présidente, puis comme présidente de l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) depuis l'an dernier, Mariève Paradis quitte son poste. Le laissant vacant, personne ne s'étant proposé pour lui succéder ce soir, lors de l'Assemblée générale annuelle de l'association.


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27 mars 2014

L'AJIQ présente son nouveau conseil d'administration 2014-2015

par Marie-Eve Cloutier


MONTRÉAL, le 27 mars 2014 - Les membres de l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ) ont élu un nouveau conseil d'administration (CA) le 26 mars 2014, à Montréal, à l'occasion de l'assemblée générale annuelle de l'association.


Simon Van Vliet et Sara-Emmanuelle Duchesne ont renouvelé leur engagement auprès de l'AJIQ, comme vice-présidents. Marie-Eve Cloutier et Nicolas Falcimaigne demeurent au sein de l'association et occupent à présent le titre de vice-présidents. Sarah Champagne revient comme administratrice et cinq nouveaux visages s'ajoutent au CA en tant qu'administrateurs : Olivier D. Asselin qui avait été coopté en janvier dernier, André Lavoie, Francis Therrien, Anabel Cossette-Civitella ainsi que Guillaume Roy. Le poste de président de l'AJIQ demeure vacant.


Pour des raisons professionnelles et personnelles, Mariève Paradis a décidé de ne pas se représenter comme présidente. Elle soutiendra le nouveau CA pour les questions politiques, telle une éventuelle commission d'initiative sur la négociation collective.


Même si l'AJIQ se retrouve pour la deuxième fois en trois ans sans présidence, les membres du conseil d'administration voient la situation d'un bon œil. « Je pense qu'on peut aussi utiliser cette "chaise vide" pour faire une introspection constructive de l'association et susciter davantage d'engagement des membres », affirme Sarah Champagne.


Nicolas Falcimaigne, en direct de Trois-Pistoles, croit que l'AJIQ doit « se préparer et redynamiser sa base ». Ainsi, des chantiers pourraient être mis en place dans la prochaine année, interpellant les membres sur la structure de l'association, sur les adhésions, le recrutement, etc.


État du journalisme indépendant au Québec
L'année 2013 a été très occupée pour l'AJIQ, qui fêtait son 25e anniversaire, notamment avec le succès des États généraux du journalisme indépendant, tenus en septembre dernier.


La présidente sortante, Mariève Paradis, a interpellé les chefs de partis politiques québécois présentement en campagne électorale, pour leur demander de se pencher sur l'état du journalisme, notamment du journalisme indépendant au Québec. « La concentration de la presse pèse lourd sur le journalisme, particulièrement sur les journalistes indépendants. Il faut donner les moyens, les outils nécessaires aux journalistes indépendants pour qu'ils aient un pouvoir de négociation face aux entreprises de presse. »


« Tous les partis politiques ont parlé d'indépendance journalistique le jour où Pierre Karl Péladeau s'est lancé dans la campagne électorale québécoise. C'est le temps de montrer que les médias DOIVENT rester indépendants. C'est le temps de prouver une volonté politique d'offrir aux journalistes la possibilité de faire leur travail selon des règles d'éthique claires. Ceci passe notamment par l'amélioration des conditions de travail des journalistes indépendants. Les contrats abusifs pleuvent, les tarifs stagnent... et le public sort perdant de cette situation. »


L'engagement des membres de l'AJIQ, et pas juste du CA, reste un enjeu important pour mener à terme les nombreux projets qui se dessinent pour 2014, dont la poursuite des représentations politiques pour l'obtention de la négociation collective des journalistes indépendants.


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Source :
Mariève Paradis, ex-présidente de l'AJIQ
514 802-8626


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25 mars 2014

Les journalistes font leurs demandes électorales

par Marie-Eve Cloutier


Par Helene Roulot-Ganzmann


Dans une tribune publiée ce matin par l'ensemble des médias québécois, la Fédération professionnelle des journalistes (FPJQ) plaide pour une Québec transparent. De son côté, l'Association des journalistes indépendants (AJIQ) réitère sa demande historique, soit l'adoption d'une loi sur la négociation collective.


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Nous reconnaissons le soutien financier du gouvernement du Canada, par l'entremise du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP), du ministère du Patrimoine canadien pour les coûts reliés à ce projet.

1124, rue Marie-Anne Est, bureau 12
Montréal (Québec) H2J 2B7
(514) 529-3105 (Boîte vocale)

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